Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale.
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par SAS LES HAUTES TERRES sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site marchand. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.), à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière
Informations légales
Dénomination : SAS LES HAUTES TERRES
Siège social : 4 RUE DU CHATEAU – 11300 ROQUETAILLADE
Téléphone : 04 68 31 63 72
E-mail : contact@domaineleshautesterres.com
Site web : https://domaineleshautesterres.com
Hébergement du site
N° de TVA : FR33839487089
Représentant légal : Geneviève & Gilles Azam
Design et Développement
Design & Conception : www.resonancecommunication.com
Développement
Photos : © LudoCharles ©Marc Medevielle
2. PRIX
Indication
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC et hors frais de port. Les prix tiennent compte de la TVA au taux légal de 20%.
Facturation
Une facture détaillée vous sera remise après validation de votre commande. Les factures sont émises en Euros (€) TTC et font apparaître la valeur de la TVA et les frais de port TTC.
3. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
Nos produits présents sur le site sont disponibles. En cas de rupture, la commande ou le/les produits vous serait remboursé (frais de port compris) sous 10 jours.
4. PAIEMENT
Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à SAS LES HAUTES TERRES, dès validation de votre commande, selon le mode de règlement suivant :
Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.
5. FRAIS DE PORT
Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient du nombre d’articles.
Choix du type de port
En règle générale, nos produits sont livrés par Chronopost en colis recommandé et prioritaire ou par transporteur quand le nombre de bouteille est supérieur à 18. Les frais de port sont calculés sur la base de la tarification de Chronopost et des conditions de circulation des biens.
Frais de port :
6 bouteilles : 21€
Au-delà de 18 bouteilles via messagerie
– Livraison offerte à partir de 180€ de commande
Les frais de ports sont automatiquement actualisés en fonction du nombre d’articles ajoutés en préalable à votre panier.
La livraison est disponible uniquement en France métropolitaine.
6. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par Chronopost ou messagerie à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du destinataire).
Nous nous engageons à expédier l’intégralité de votre commande dans les plus brefs délais.
Pour faciliter la livraison, merci de nous communiquer un numéro de téléphone, vos disponibilités ainsi qu’un créneau de livraison.
Nous travaillons au quotidien avec de bons transporteurs, mais l’erreur est humaine.
Nous ne prenons aucun engagement sur le délai de livraison mais sur l’aboutissement de la commande.
Dans le cas où vous attendez un colis pour un événement ou une date précise, il est impératif de compter un délai de 10 jours en cas de casse pour prévoir une re-livraison.
Les marchandises voyages à vos frais, risques et périls.
– Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis. Toute anomalie, manquements, colis endommagés ou ouverts, produit(s) manquants ou défectueux, …au moment de la livraison devra être signalé en annotant des réserves sur le bon de livraison du livreur en sa présence le cas échéant.
Ce signalement se fera également par email, dans les 48 heures directement auprès de de la SAS LES HAUTES TERRES
A défaut de réclamation dans le délai susmentionné auprès dudit partenaire et de la Société, toute action sera éteinte et les Produits sont réputés acceptés sans réserve.
Le prix du (des) Produit(s) non livré(s) sera alors entièrement remboursé au Client, les Frais de livraison restant à sa charge.
Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages-intérêts, notamment lorsque la livraison n’a pu pas être effectuée en raison :
d’un manque d’indication lors de la commande ou d’une erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison ;
de son absence ;
de son indisponibilité.
Les délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement
Droit de rétractation
En application de l’article L. 121-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Les bouteilles doivent être ni ouvertes, ni abimées et dans leur carton d’origine.
Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).
La rétractation s’effectue :
Par email à contact@domainesleshautesterres.com
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le mode de transport choisi par l’Acheteur pour retourner les Produits doit être similaire à celui utilisé par le Vendeur pour la livraison des Produits.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés : les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.
7 LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Votre droit
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre Etablissement indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.
En cas de non-conformité d’un Produit, il pourra être retourné au Vendeur pour être échangé ou remboursé, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être adressée au Service Clients dans un délai d’un (1) an à compter de la délivrance du produit. Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable. Si la réclamation de l’Acheteur est acceptée, le Service Clients prendra contact avec l’Acheteur afin de procéder à l’échange des Produits ou au remboursement.
Si l’Acheteur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
8 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, www.domaineleshautesterres.com reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.
9 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Cookies et données
L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site et de ses services peut nécessiter l’implantation d’un cookie sur son disque dur lors de la navigation sur le Site. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à sa navigation de son ordinateur sur le Site que la Société pourra lire lors de ses visites ultérieures, afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de 1 (UN) an.
L’Utilisateur peut effacer manuellement ces informations depuis son poste informatique, en suivant le procédé applicable à son système d’exploitation et à son navigateur Internet.
Dans l’hypothèse, où l’Utilisateur choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du Site ne sera pas assuré.
La Société peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic généré lorsque que l’ordinateur de l’Utilisateur est connecté au Site, telles que : fournisseurs d’accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts de l’Utilisateur. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement.
Données personnelles
A l’occasion de l’utilisation des Services du Site, les Clients peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel à la Société, notamment lors de leur inscription sur le Site et via leur Compte Client.
Confidentialité
Les Clients sont entièrement responsables de l’accès à leur Compte Client et notamment de la confidentialité des identifiants (login et mot de passe) qu’ils auront choisis. Ils s’engagent à ne pas les divulguer, mais encore, à ne pas en permettre l’usage par des tiers non autorisés à quelque titre que ce soit.
Le Client s’engage à contacter la Société dans les plus brefs délais au moindre soupçon de piratage ou d’utilisation de leur Compte Client sans autorisation.
La Société ne peut être tenue responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné du Compte Client et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.
10 PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
